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Question de Mme Monique de Marco (Gironde - GEST) publiée le 04/04/2024
Question posée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Monique de Marco. Monsieur le président, madame la ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, 1 500 ans : un établissement privé est susceptible d'être contrôlé une fois tous les 1 500 ans !
M. Loïc Hervé. Oh, ça va !
Mme Monique de Marco. Les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le contrôle des établissements privés sont sans appel.
Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur le double discours de votre gouvernement. D'un côté, vous donnez 7,8 milliards d'euros par an, sans aucun contrôle, à l'enseignement privé. De l'autre, vous rabotez le budget de l'école publique de 690 millions d'euros.
M. Loïc Hervé. C'est faux !
Mme Monique de Marco. Madame la ministre, quel est l'avenir de notre République sans l'école publique ? Chaque enfant doit recevoir des pouvoirs publics les mêmes moyens consacrés à son éducation et à son émancipation, quelles que soient son origine, sa position géographique ou ses croyances. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Dans de nombreux territoires, l'éducation nationale n'est plus en mesure de garantir cette égalité des chances. En Seine-Saint-Denis, par exemple, le personnel éducatif, les parents et les élèves sont mobilisés depuis plus d'un mois. Leur demande est claire : ils souhaitent un plan d'urgence pour recruter et rénover les établissements insalubres.
Votre réforme du « choc des savoirs » est un nouvel affront aux valeurs républicaines. En créant des groupes de niveau, vous institutionnalisez le tri social.
M. Max Brisson. Quelle caricature !
M. Olivier Paccaud. N'importe quoi !
Mme Monique de Marco. Les conservateurs se sont toujours prévalus de la liberté d'enseignement pour s'opposer à la mixité sociale. Ils ont toujours agité le chiffon rouge d'une guerre scolaire. Aujourd'hui, ils usent de tous les artifices pour éviter le débat sur les ghettos scolaires.
Néanmoins, l'école de la République doit être un rempart face aux inégalités. Nous ne voulons ni des groupes de niveau ni de l'uniforme. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Nous avons besoin d'un choc d'égalité et d'un choc de moyens. Nous attendons un plan d'urgence pour l'éducation nationale.
Madame la ministre, allez-vous remettre l'école publique au coeur des priorités de votre gouvernement ?
M. le président. Il faut conclure !
Mme Monique de Marco. Dans quel camp êtes-vous ? Celui des conservateurs ou celui des progressistes ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice de Marco, l'éducation nationale, c'est la priorité. Je n'ai pas à faire un plan d'urgence, puisque l'éducation nationale, c'est l'urgence de tous les moments ! Le Gouvernement dans son ensemble est tout à fait décidé à porter cette priorité au plus haut niveau.
Nous avons deux objectifs principaux. Le premier est d'assurer la réussite de nos élèves - de tous nos élèves. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà dit, je mettrai pleinement en oeuvre le choc des savoirs.
Dans la diversité des mesures qui sont adoptées, il nous permettra, avec assurance, de prendre en charge la singularité de chacun de nos élèves, pour le porter au plus haut de ses compétences et de ses connaissances. Je le réaffirme devant vous.
Par ailleurs, vous n'avez pas posé la question de la sécurité, mais elle aussi est essentielle à nos yeux, puisqu'elle contribue à l'apprentissage serein de l'ensemble des connaissances.
Notre seconde priorité est, bien sûr, la mixité scolaire.
Vous faites allusion aux établissements privés sous contrat. Madame la sénatrice, nous avons ouvert plus d'une soixantaine de nouveaux emplois pour exercer le contrôle administratif, financier - avec les directions régionales des finances publiques - et pédagogique de ces établissements. Dès que quelque chose nous est signalé, nous contrôlons ce qui se passe : c'est tout à fait naturel.
Nous avons également élaboré un plan, avec le secrétariat général de l'enseignement catholique, pour développer la mixité dans les établissements privés. Je veillerai à ce qu'il se déploie dans toute son ampleur.
Enfin, madame la sénatrice, nous sommes également attentifs aux situations singulières. En Seine-Saint-Denis, puisque vous avez évoqué ce département, nous avons doublé les classes en école primaire dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP). Ainsi, six classes du premier degré sur dix y ont des effectifs de moins de quatorze élèves.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Nicole Belloubet, ministre. Nous sommes arc-boutés sur la réussite et sur la mixité, qui sont nos deux objectifs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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